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Registre unique du personnel : Référence E151 – Article L. 1221-13 du Code du travail, actualisé suite à la loi du 10 juillet 2014. (pour celles qui ont des employées ou des stagiaires)
Ce document est OBLIGATOIRE pour toute entreprise ayant au minimum un salarié. Il permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Cependant, qu'il soit de manière informatique ou papier, il faut veiller à ce que les informations inscrites ne soit pas modifiées.
Le registre unique du personnel permet de tenir à jour la liste des salariés / apprentis ou stagiaires de votre entreprise et comporte des mentions obligatoires concernant leur identification, leur carrière et le type de contrat. Il faut également introduire les données sur les apprentis et les stagiaires. Le registre se complète de manière chronologique, au fur et à mesure des embauches. Ces informations doivent être conservées 5 ans après le départ du salarié.
Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile. Dans l'incapacité de présenter ce document aux personnes habilitées à le consulter, vous êtes passible d'une amende prévue par les contraventions de la 4ème classe (amende pouvant aller jusqu'à 750€), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
Tout salarié / apprenti ou stagiaire a le droit de pouvoir consulter les informations le concernant dans le registre s'il en fait la demande en vertu des dispositions de la loi informatiques et libertés (RGPD). L'inspection du travail doit être en mesure de pouvoir avoir accès au document en cas de contrôle.
Il est impératif de rentrer toutes les informations concernant le salarié / apprentis ou stagiaires dès son arrivée et ce jusqu'à 5 ans après son départ.
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A noter : Votre document comporte 3 pages, un tableau concerne les salariés et apprentis, et un autre est centré sur les stagiaires.
Valeur de ce registre sur internet : en moyenne à 20€.
