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Un contrat de travail est un document qui vous permet d'attester de l'engagement de votre/vos salarié(s) à effectuer son travail contre une rémunération. On y retrouve les conditions qui encadre ce travail ainsi que vos obligations et celles du salarié. Il permet notamment de fixer la rémunération, les horaires, les missions à effectuer...
Les deux plus courants contrats de travail sont le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée
Lors de la rédaction de vos contrats, veillez à bien vérifier certains critères, car même si on vous fournit des exemplaires de contrats personnalisables, vous en restez responsable. Effectivement, vous êtes celle/celui qui possède l'entreprise et qui recrute. Pas de panique, ces contrats sont adaptés à vos métiers.
Ainsi, on vous demande de réfléchir à vos décisions sur ces points en particulier :
Le règlement intérieur de votre entreprise : Article disponible ci-dessous
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La durée de travail
Type d'horaire : collectif ou individuel
Lieu de travail
La clause de mobilité
La période d'essai (non-obligatoire)
Salaire, primes et avantages en nature
Les clauses particulières : non-concurrence, d'objectifs.
Pro&Beauty vous met à disposition un contrat CDI et CDD nécessitant des modifications.
Suivez-les consignes ci-dessous pour les compléter.
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Il est possible que vous et votre/vos salarié(e) ne soient pas concernés par certaines obligations et mentions. Pensez à consulter le Code du Travail, la convention collective, l'accord de branche, d'entreprise...
Peut importe le type de contrat de travail, vous avez l'obligation en tant qu'employeur de fournir un travail à votre salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
(CDD)
La durée du contrat est clairement définie (la date de fin du contrat est donc connue par vous et votre salarié)
Le CDD est conclut pour un travail temporaire
Ce contrat répond à des besoins précis pour votre entreprise (remplacement d'un salarié absent, augmentation de l'activité...)
La durée maximale d'un CDD est généralement de 18 mois (renouvellement inclus), sauf dans certains cas particuliers (vous ne devriez pas être concerné(e) mais vous pouvez consulter la page : Service public - Durée maximale CDD si besoin)
Le mise en place d'un contrat écrit est obligatoire
La période d'essai est non obligatoire
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
(CDI)
La durée du contrat n'est pas fixée (la date de fin du contrat est méconnue et dépend du salarié ou de l'employeur)
Le CDI est conclut dans le cadre d'un travail à long terme.
Un CDI à temps partiel nécessite obligatoirement un contrat écrit (sauf si la convention collective exige le contraire) contrairement au CDI à temps plein.
Le licenciement d'un salarié en CDI doit être justifié par une cause dite "réelle" et "sérieuse". Par exemple, pour motif économique ou faute grave
La période d'essai est non obligatoire. (Sachant que la durée du contrat est indéterminée, il est préférable de la mettre en place !)
REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ ABSENT
REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ QUI EST A TEMPS PARTIEL
ATTENTE D'UNE PRISE DE POSTE EN CDI
ATTENTE DE LA SUPPRESSION DÉFINITIVE DU POSTE
Si le contrat n'est pas écrit (alors que vous êtes dans l'obligations de le faire), votre salarié sera considéré comme étant en CDI à temps plein.
Vous risquez 1 500 € d'amende pour un contrat à temps partiel ou intermittent et 3 750 € d'amende (7 500 € en cas de récidive) s'il s'agit d'un CDD ou un travail temporaire sans contrat écrit.
Toute fois, même si le type de contrat ne requiert pas d'écrit, vous devez remettre à votre salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Elle sera à effectuer avant la prise de poste et de la période d'essai. Idéalement, 8 jours précédant la prévisible d'embauche).
Pour faire votre DPAE : NET-ENTREPRISES
Si vous embauchez votre premier salarié : Urssaf DPAE ou Ameli DPAE
Vouloir agrandir son équipe, c'est bien.
Le faire dans les règles, c'est mieux !
Source :
- Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635
- LegalPlace : https://www.legalplace.fr/guides/cdd-ou-cdi/
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : http://urlr.me/rXKGq
