REGLEMENTATION FLYERS ET AFFICHAGES (09/01/2022)

REGLEMENTATION FLYERS ET AFFICHAGES (09/01/2022)

Dernière mise à jour :  jeudi 27 juillet 2023

UN BON MOYEN DE COMMUNICATION

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Les flyers et les affiches sont les supports de communication les plus utilisés pour promouvoir un  service, un événement, un produit ou bien une nouvelle activité. Ils permettent d’attirer l’attention et de délivrer rapidement un message à la plus large cible possible. Les affiches et flyers sont des outils de communications efficaces pour les artisans de la beauté.

LES MENTIONS OBLIGATOIRES

1/ La dénomination sociale ou le nom de l’entreprise

2/ Le numéro de R.C.S suivi du nom de la ville où est enregistrée l’immatriculation

3/ La forme juridique de l’entreprise

4/ Le montant du capital

5/ Le numéro de SIREN

6/ La mention "ne pas jeter sur la voie publique"

7/ Le crédit photo qui indique le nom de photographe et la banque d'image, s'il y a lieu

8/ La mention "photo retouchée, le cas échéant

 

Attention, bien que paraissant simple, leur usage doit suivre des règles strictes, au risque d’une amende de 750€ !

LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Le papier étant recyclable, une nouvelle législation a été mise en place. Effectivement, la signalétique Triman est entrée en vigueur le 9 janvier 2022. Elle est ensuite devenue obligatoire à partir du 9 septembre 2022 et une autorisation de fin d’écoulement des stocks fabriqués ou importés avant le 8 septembre 2022 est applicable jusqu’au 9 mars 2023.

Les flyers et affiches étant des “papiers graphiques”, ils sont soumis à un dispositif de REP (dispositif des Responsabilités élargies du producteur). Ils doivent donc respecter une signalétique selon leurs dimensions : 

1/ Entre 10 et 20cm² :
Le logo Triman est obligatoire est doit mesurer minimum 1cm de côtés :


 

2/ Au-delà de 20cm² :
La cartouche info-tri complète doit figurer sur le document comme ci-dessous :
 

 

 

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Le logo info-tri est disponible dans l'éditeur de visuels en cliquant sur le bouton "formes" et en tapant "logo info tri" dans la barre de recherche.

L'IMPRESSION

Une fois toutes ces informations fournies, il ne vous reste plus qu’à imprimer vos flyers et affichages.  Cette étape peut être faite soit par vous-même, soit par un imprimeur. Si vous faites appel à un  imprimeur, son nom et l’adresse doivent également figurer sur le support publicitaire. Sinon, si vous  les imprimez par vos propres moyens, une simple mention « imprimé par nos soins » ou « IPNS »  suffit. En cas d’absence de ces mentions obligatoires, vous risquez une amende de 3750€


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LA LANGUE

photo drapeau francais.jpg


Tous les supports publicitaires doivent utiliser obligatoirement la langue française sur notre  territoire. Vous ne pouvez utiliser des messages dans une autre langue, qu’ils soient en argot ou  dialecte, seulement s’ils sont accompagnés de leur traductions françaises de manière visible. Autrement, une amende de 750€ peut être applicable.

AUTRES CONSEILS


Pour les flyers, des informations environnementales sont également conseillées mais pas obligatoires. La première mention recommandée est « Ne pas jeter sur la voie publique ». Elle est  fortement conseillée car sans elle, vous êtes RESPONSABLE DES INSALUBRITES causées par vos flyers  (abandon dans la rue…). Sinon, si des flyers au nom de votre entreprise sont retrouvés par terre, vous  êtes tenus pour responsables et risquez une amende de 750€.

 

 

 

photo flyers.jpg

BONUS

exemple mentions.png

 

 

 


Il est conseillé de faire figurer les mentions légales en bas de votre flyer ou affiche en petit et lisible afin de limiter leur impact sur la création graphique.

JURIDIQUE / LABEL / ENTREPRISE

La catégorie juridique pour les professionnels de la beauté concerne les réglementations et les normes.

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