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L'URSSAF est un organisme permettant de collecter vos cotisations sociales et de gérer la trésorerie de la sécurité sociale.
Il existe deux types de cotisations à verser : patronales ou salariales. Tout dépend votre statut. Si vous êtes à votre compte et que vous employez ou non des salariés, vous payez des cotisations patronales.
QUI ?
Toute personne (morale ou physique) ayant pour devoir de contribuer aux cotisations sociales ou étant dans l'obligation de faire des déclarations sociales. Vous êtes donc susceptibles de vous faire contrôler et votre salon aussi.
COMMENT ?
Il existe deux types de contrôles :
Le contrôle sur pièces : il s'effectue directement à l'URSAFF. Vous devez apporter les documents complémentaires à ceux qu'ils possèdent déjà.
Le contrôle sur place : L'inspecteur se déplace dans votre salon. Vous êtes prévenu 15 jours à l'avance par courrier.
Plusieurs documents concernant votre salon seront essentiels à fournir. Parmi eux :
Les bilans comptables
Les justificatifs de frais
Les avis d'imposition
L'extrait K-BIS de l'entreprise
Les statuts de l'entreprise
(Les assemblées des associés)
Bulletins de paie
Contrats de travail
Certains points nécessitent d'être vigilant. Pas d'inquiétude, on vous dit tout !
STAGES ET CONTRATS D'APPRENTISSAGE
LES AVANTAGES EN NATURE DE VOS SALARIÉS
L'EXONÉRATION ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU)
Après chaque contrôle, une lettre d'observation vous sera adressée. Elle concernera la décision prise par l'inspecteur. Vous aurez alors 30 jours pour contester le rendu. L'agent sera dans l'obligation de vous répondre et de dire si sa décision est alors maintenue ou annulée.
Vous recevrez en suite le rapport de contrôle. Trois conclusions sont possibles :
Vous êtes en règle, il n'y aura pas de redressement et c'est un soulagement !
Vous allez recevoir une certaine somme de l'URSSAF. C'est aussi une bonne nouvelle !
Le rapport indique que vous devez payer une somme
Il existe 2 types d'organismes permettant la collecte des cotisations sociales. L'URSSAF et la SSI (sécurité sociale des indépendants), auparavant la RSI.
Depuis janvier 2020, la SSI est intégrée à l'URSSAF.
Vous êtes maintenant prêt(e)s à faire face à un contrôle de l'URSSAF !
Source :
- Ursaff : https://www.urssaf.fr/portail/home/controle-urssaf-employeur.html
- Dynamique Mag : https://www.dynamique-mag.com/article/quels-pieges-plus-frequents-urssaf.8194
La catégorie juridique pour les professionnels de la beauté concerne les réglementations et les normes.