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La responsabilité civile professionnelle est une assurance (communément appelée “RC PRO") qui a pour but de vous protéger en cas de dommage/erreur/blessure causée à un(e) client(e) ou dans le cas inverse : fait par le/la client(e)… Mais pas uniquement !
Elle est tout aussi utile en cas d’incendie, de chute, de dégâts matériels…
Un faux pas est vite arrivé et une mauvaise réaction aussi. Même si vous êtes professionnel(le), vous ne pouvez pas TOUT anticiper. C’est pourquoi la RC PRO joue un rôle essentiel que vous soyez esthéticien(ne) ou coiffeur(-se).
La RC PRO n'est pas obligatoire pour vous, professionnel(le)s de la beauté, mais elle est fortement conseillée et vous allez comprendre pourquoi...
Le prix d'une assurance de type RC PRO seule varie généralement entre 100€ et 200€ par an mais il dépend de plusieurs facteurs comme :
l'assurance en elle-même et ce qu'elle prend en charge
l'organisme que vous choisissez
le statut de votre entreprise
la taille de votre salon (nombre de salariés)
votre chiffre d'affaires
les garanties et options choisies
Chaque assurance et organisme est différent. Si vous comparez, vous remarquerez des similitudes (elles couvrent les mêmes risques, d’une manière générale) mais aussi des spécificités, liées à l’assurance/garantie choisie.
Pour être précis, la RC PRO englobe des garanties différentes et c'est ça qui rend les contrats d'assurances différents les uns des autres. Parmi elles, il y a : RC PRO "classique", RC d'exploitation, RC cyber, RC véhicule, RC d'exploitation locaux.
Pour mieux comprendre, on vous explique le fonctionnement de 3 d'entres elles (celles qui sont le plus susceptibles de vous concerner) :
LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
LA RESPONSABILITÉ CIVILE D'EXPLOITATION
Si vous pratiquez des nouvelles technologies esthétiques, il est possible que votre RC PRO ne couvre pas ces pratiques qui sont plus spécifiques.
Que vous ayez choisi la RC PRO, RCE ou multirisque, renseignez-vous sur toutes les prestations qui sont prises en charge (cryo-esthétique, lumière pulsée, radio-fréquence, microneedling, maquillage permanent, prestations avec LED…)
Certains critères peuvent être demandés pour pouvoir souscrire à une assurance (RC PRO). Par exemple, on peut vous exiger :
d’avoir le diplôme d'esthéticienne/coiffure (CAP/BP/BM)
une limite en terme de chiffre d'affaires
de n'avoir aucune mise en cause judiciaire par votre (ancienne) RC PRO
d'avoir une pleine connaissance des appareils/outils utilisés et de la réglementation qui les encadrent
de transmettre les attestations demandées selon les prestations effectuées.
de ne pas avoir eu de sinistre/litige pendant une certaine durée ou depuis l’existence de l’entreprise
Vous l'aurez compris, souscrire à une assurance, c'est se protéger.
Exemple : Admettons qu'un(e) de vos client(e)s se blesse dans votre salon, qu'il/elle vous accuse d'être responsable d'un accident ou que vous commettez une faute professionnelle à son égard, vous devrez l'indemniser avec vos propres moyens financiers. Et selon le préjudice, les dommages et intérêts sont plus ou moins élevés.
En tant que professionnel(le) de l'esthétique/coiffure, sachez qu'il est obligatoire (depuis 2016) d'adhérer à un centre de médiation de la consommation.
Dans le cas où vous n'avez pas encore de médiateur, l'amende administrative s'élève jusqu'à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Ce dispositif concerne tous les professionnels qui s'adressent à des consommateurs et cela peu importe le statut de votre entreprise (EURL, SARL, auto entrepreneur...). Il permet de résoudre un différend entre un consommateur et vous, à l'amiable.
Dans le cas d'un litige avec un(e) client(e) et en fonction de sa gravité, certaines assurances peuvent prétexter la non prise en charge des frais juridiques.
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Source :
- Assurup
- Responsabilité civile pro.fr
- Idenpendant.io
La catégorie juridique pour les professionnels de la beauté concerne les réglementations et les normes.